# CONDAMNATION A LA CONCILIATION

Notre prochaine « feuille beldev » sera consacrée aux MARD (« modes alternatifs de règlement des différends ») qui commencent à encombrer notre espace judiciaire, les divers textes qui s’accumulent, dont le dernier en date du 18 juillet 2025 obligent, condamnant presque le justiciable à la conciliation, au règlement amiable, sous l’égide d’un conciliateur, d’un juge.

Allant même jusqu’à l’amende d’un montant de 10.000 € depuis le décret précité qui donne la possibilité au juge d’enjoindre les parties de rencontrer un médiateur ou un conciliateur en vue d’une réunion d’information (art. 1533 du CPC), sous peine d’encourir une amende civile pouvant aller jusqu’à 10 000 euros (art. 1533-3, CPC). 

La transaction est une pratique saine. La volonté d’en découdre absolument, dans une perte de temps et d’énergie alors que la solution amiable dans tel ou tel litige s’impose au regard des faits et du droit, est un désastre.

Cependant en faire une obligation, en sommant d’abandonner le droit, en omettant de faire une différence entre le conflit entre le teinturier et son client et, celui, plus complexe entre deux assureurs sur une question de garantie ou de responsabilité, en obligeant un gestionnaire à se déplacer loin de son poste, les réformes empiètent sur les libertés.

Lorsqu’il faut transiger, tous le savent. Il n’est nul besoin de nous y obliger, en nous traitant comme des enfants incultes.

Suite donc dans notre prochaine feuille, par l’analyse des textes.

On donne en l’état le dernier tableau des différents modes règlement amiable lorsque la procédure est déjà engagée., fiches élaborées par justice.fr

On livre ci-dessous, sous format PDF, le résumé des différents modes de règlement amiable, texte établi par le site public « justice.fr »

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051919659

# LE BIEN ET LE VRAI

Une spécialisation dans le droit des assurances et de la responsabilité ne peut nous empêcher dans nos articles de picorer dans la philosophie.

Il s’agit ici d’une question cruciale : celle de la spontanéité, curieuse, de l’action du bien.

A en croire Hutcheson (1694- 1746), un irlandais-écossais, maître de Locke et Adam Smith, auteur d’un Système de philosophie morale, défenseur du concept de « sens moral »“LE BIEN CONTRAIREMENT AU VRAI NE S’APPREND PAS.”

Le philosophe affirme l’existence d’un sens naturel capable de saisir les propriétés morales, au-delà de l’apprentissage de la morale ou du bien par un rationalisme. Une idée de la naturalité d’un tel sens. La morale et ses propriétés seraient donc naturelles, innées.

La preuve : la bienveillance est une notion universelle. Sans volonté de la mettre en œuvre. Sans raison qui constituerait le jugement moral.

Juste un instinct naturel qui nous apparaît, nous gouverne, qui commande bienveillance et droiture. Et, naturellement, si l’on ose dire, les humains jouiraient de cette faculté innėe du sens moral…

Bigre !

PS. Un méchant lecteur nous dit qu’il faut compter avec les millions d’exceptions qui confirmeraient la règle. Il pose insidieusement la question de savoir si la méchanceté, contrairement au bien, s’apprendrait ?
C’est un rabat-joie.

# LES « GROSSES AVENTURES » DE L’ASSURANCE

ASSUREUR, ASSURES, INTERMEDIAIRES, LA PROXIMITÉ.

C’est une sorte d’hommage que nous voulons rendre à ce secteur, décrié par les ignorants, vilipendé par ceux qui ne connaissent pas la forêt des règlements que cachent les quelques arbres des litiges.
L’assureur est, sauf rares exceptions, de bonne foi, les intermédiaires (l’agent, le courtier), de vrais professionnels, au demeurant sans conflit majeur, tant la relation efficace et sans conflit quotidien s’est installée. La proximité, désormais de mise entre les gestionnaires de Compagnie et ceux des intermédiaires est concomitante d’une relation fructueuse. Dans la recherche du juste, de la lettre et l’esprit du contrat, de l’équité au-delà du texte quelquefois.
Des règles simples sont appliquées : ce qui est dû doit être réglé. Ce qui peut ne pas être dû doit générer une décision réfléchie. Ce qui n’est pas dû n’a pas être versé, malgré les cris d’orfraie, en réalité assez rares lorsque la bonne foi (encore) s’installe.

ELECTRONS. Ce constat, l’instauration des relations un peu plus professionnelles qu’avant, le dialogue permanent n’a pas toujours été de mise. Il a fallu attendre, en réalité, l’immédiateté de la réponse, le contact frontal sans autres contraintes. En fait le mail et la communication électronique, le numérique pour tout dire, lequel à l’inverse de ceux qui clament que « c’était mieux avant » a été une révolution positive, balayant le temps, permettant la discussion suivie, nécessairement conclusive. Le courrier ou même le fax ne pouvaient mobiliser activement les esprits et le temps de la réponse laissait dans les airs les décisions rapides et indispensables.

Cette réflexion minime, mineure certainement, nous a fait nous souvenir de l’histoire de l’assurance, que peu connaissent, qui nous était racontée par ceux qui ont fabriqué la culture, le lexique, l’esprit de l’assurance. On a donc voulu ici la rappeler, très brièvement.

HISTOIRE AVENTURIÈRE DE L’ASSURANCE. Déjà dans la haute Antiquité, des pratiques qui frôlaient l’activité de l’assurance ont été repérées, notamment en Mésopotamie, en Égypte et dans la Rome antique : l’ensemble des commerçants concernés se répartissaient les coûts engendrés par les vols et pillages des caravanes. Un embryon de l’assurance. D’autres exemples sont également présents
C’est dans le « PRET A LA GROSSE AVENTURE » que nait, véritablement l’opération d’assurance.
Les marchands faisaient appel aux banquiers pour financer leurs très chères expéditions maritimes. En cas de naufrage, les marchands ne remboursaient pas leur emprunt. Mais si le navire arrivait à bon port, le banquier était non seulement remboursé mais recevait, en sus une somme assez élevée. Le risque, son paiement, sa rétribution, naissait.
Mais l’interdiction du prêt usuraire par la Papauté au XIIème siècle, allait bouleverser la donne. Comment assurer le prêteur du remboursement de son prêt, en cas d’arrivée du navire ? Un système était trouvé : la valeur du navire et de ses marchandises en échange d’une somme d’argent versée préalablement au départ. L’assurance maritime était née et, avec elle toutes les formes d’assurance. A Gênes. Puis des lois qui viennent l’organiser, notamment en 1681, avec Colbert pour la France. La Compagnie générale des assurances et grosses aventures voit le jour par un édit de Louis XIV en 1686 et, en 1786, sont créées la Société d’assurances générales contre l’incendie des frères Périer et la Compagnie d’assurances contre l’incendie de Clavière et Batz.
Puis l’assurance vie, évidemment.
Puis LES TONTINES, du nom du financier italien Lorenzo Tonti qui crée en 1652 un système original : une assurance vie particulière. Des associations de personnes constituées pour une certaine durée et qui mettent en commun des fonds. A l’issue d’une durée définie préalablement, l’association est dissoute et les fonds répartis entre les personnes.
Arrive le risque d’incendie, le sinistre le plus commun. En 1787, la Compagnie royale d’assurance vie est créée et, en 1788, l’édit du 27 juillet contraint la Compagnie d’assurances contre les incendies à se diviser en deux branches : une contre l’incendie, l’autre sur la vie.
L’assurance moderne jaillissait, contre vents et marées, même ceux de la Révolution française qui a voulu freiné ce développement de l’assurance moderne en France. Mais, en 1816, une ordonnance royale autorise l’assurance contre l’incendie et en 1818 et le Conseil d’État autorise l’assurance sur la vie.
Dès lors, plusieurs sociétés sont créées et prospèrent rapidement : l’Union (devenue UAP puis AXA), la Royale (devenue Nationale puis le GAN), les Assurances Générales et le Phénix (devenues les AGF, désormais Allianz).
Le « risque divers » se met aussi en place (IARD, Incendie, accidents, risque divers) : accidents, bris de glaces, grêle, mortalité du bétail, vol, responsabilités civiles diverses…
Le développement va être fulgurant, de nouveaux « risques » surgissent (automobile notamment) et de nouvelles structures naissent : la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurances (FNSAGA) en 1919, le Bureau central français des compagnies d’assurances pour l’étude des statistiques concernant les accidents automobiles en 1930, la Fédération Française des Sociétés d’Assurance en 1936…
Des lois réglementant l’activité sont votées : la loi du 13 juillet 1930 réglementant le contrat d’assurance, la loi sur l’assurance automobile en 1935, le décret-loi du 14 juin 1938 uniformisant les différents règlements et le contrôle de l’État sur les sociétés d’assurances et de capitalisation, la loi du 12 juillet 1940 rattachant la direction des Assurances au ministère des Finances et la loi du 25 avril 1946 sur la nationalisation partielle de 34 sociétés d’assurances en groupes (UAP, AGF, Gan…) et la création de la Caisse centrale de réassurance (CCR).
Dans la deuxième moitié du XXème siècle, le secteur s’organise et se réglemente tel que nous le connaissons aujourd’hui. L’assurance automobile est rendue obligatoire par la loi du 27 février 1958 et le Code des Assurances est officiellement créé par le décret du 16 juillet 1976. Ce code contient dès lors toute la législation relative aux différentes assurances.

ETAT DES LIEUX. Le secteur de l’assurance se porte bien dans la quotidienneté. Au-delà des chiffres. Les fonctions (gestionnaires, courtiers, agents, experts, peut-être avocats) sont, désormais, bien maîtrisées. C’est ce par quoi nous avions commencé avant de plonger dans l’histoire et les navires, monstrueusement gorgés de biens terrestres.

La réflexion l’emporte, s’agissant de l’appréciation de l’existence d’une garantie et il est rare de voir le conflit s’exacerber entre Compagnies et intermédiaires. La relation s’instaure, par un langage commun qui émerge entre les intervenants et s’agissant de notre action quotidienne, un pentagone qui fonctionne bien : Assureur/assuré/intermédiaire/Expert/Avocat.
On peut donc en conclure, comme nous le disions en introduisant que cette « grosse aventure » de l’assurance qui est partie de craintes de naufrage, de tontines est assez réussie. Certains prétendent que s’agissant d’un secteur « financier », la chose pouvait aller de soi. L’argent fonctionnerait de manière autonome. Ils se trompent lourdement. L’assurance n’est pas la finance, sauf à considérer que tout est financier. Encore une fois elle est, dans le quotidien, réflexion et dialogue concret. L’instrument financier se suffit à lui-même alors que dans l’assurance, il faut des êtres (humains). Et la technicitétant des supports numériques que de ceux qui dialoguent a permis cette réussite.

PS. Sources pour l’aspect historique de billet : Comité scientifique pour l’histoire de l’assurance (2007)Guide des sources sur l’histoire de l’assurance. N° ISBN : 2-912916-91-7

# L’EFFET DUNNING-KRUGER (LES MÉFAITS DE L’INCOMPÉTENCE)

Donc « Dunning-Kruger ». Ce sont deux noms de psychologues américains (David Dunning  et Justin Kruger), découvreurs, en 1999, de l’effet de « surconfiance » des incompétents.

En bref : les plus incompétents, les moins qualifiés, les ignorants si l’on veut, surestiment leur compétence.

Les personnes non qualifiées possèdent cette non-qualification qui les empêchent de constater leur incompétence. Ils se glorifient de leurs capacités pourtant limitées. Etant observé que l’effet inverse est induit : les personnes les plus compétentes, les plus qualifiées, sous-estiment leurs facultés.

Darwin le disait déjà  « l’ignorance engendre plus fréquemment la confiance en soi que ne le fait la connaissance ». Ainsi on cite :

# UN PEINTRE : ZANG XIAOGANG

Zhang Xiaogang est un peintre symboliste et surréaliste chinois contemporain. Les tableaux de sa série Bloodline sont principalement des portraits monochromes et stylisés de Chinois, généralement aux grands yeux aux pupilles sombres, posés de manière rigide, rappelant délibérément les portraits de famille des années 1950 et 1960. Zhang est né en 1958 dans la ville de Kunming, dans la province chinoise du Yunnan, de parents Qi Ailan et Zhang Jing (tous deux fonctionnaires du gouvernement). Il était le troisième d’une fratrie de quatre. Sa mère, Qi Ailan, lui a appris à dessiner pour l’éloigner des ennuis : « Dès mon plus jeune âge, mes parents craignaient que je sorte et que j’aie des ennuis. Ils nous donnaient du papier et des crayons pour que nous puissions dessiner à la maison. . . Je me suis de plus en plus intéressé à l’art. J’avais beaucoup de temps, car je n’avais pas besoin d’aller à l’école. Mon intérêt a augmenté. Une fois adulte, je n’ai jamais abandonné l’art. C’est ainsi que j’ai commencé à dessiner. » En évoquant les peintures de Bloodline, Zhang a noté que les vieilles photographies « constituent un langage visuel particulier » et a déclaré : « Je cherche à créer un effet de « fausses photographies » – pour réembellir des histoires et des vies déjà « embellies ». Il a déclaré : « En surface, les visages de ces portraits semblent aussi calmes que de l’eau calme, mais en dessous, il y a une grande turbulence émotionnelle. Dans cet état de conflit, la propagation de destins obscurs et ambigus se poursuit de génération en génération. » En ce qui concerne l’influence des bouleversements politiques chinois sur ses peintures, Zhang a déclaré : « Pour moi, la Révolution culturelle est un état psychologique, pas un fait historique. Elle a un lien très étroit avec mon enfance, et je pense qu’il y a beaucoup de choses qui relient la psychologie du peuple chinois d’aujourd’hui à celle du peuple chinois d’alors. » À propos du format portrait de ses œuvres, il a noté : « En posant pour une photographie, les gens affichent déjà une certaine formalité. C’est déjà quelque chose d’artificiel. Ce que je fais, c’est augmenter cette artificialité et ce sens du formalisme. » Interrogé sur le titre complet de la série Bloodline – Bloodline: the Big Family, Zhang a déclaré : « Nous vivons tous « dans une grande famille ». La première leçon que nous devons apprendre est de savoir comment nous protéger et garder nos expériences enfermées dans une chambre intérieure loin des regards indiscrets des autres, tout en vivant en harmonie en tant que membre de cette grande famille. En ce sens, la « famille » est une unité pour la continuité de la vie et un mécanisme idéalisé de procréation. Elle incarne le pouvoir, l’espoir, la vie, l’envie, le mensonge, le devoir et l’amour. La « famille » devient le modèle standard et le centre des contradictions des expériences de vie. Nous interagissons et dépendons les uns des autres pour le soutien et l’assurance. » Les peintures de Bloodline présentent souvent de petites taches de couleur, qui sont ouvertes à diverses interprétations. EXTRAIT WIKI.

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UN LIEN MB DRIVE 

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DEUX COLLAGES

Auteur mbéjaPublié le Catégories UncategorizedModifier »Zhang