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NOUVEAU NUMÉRO (novembre 2025)

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I – EDITO : LA PROPOSITION DE LOI (16/09/2025) DE RÉFORME DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE : CODIFICATION DE LA JURISPRUDENCE ? INNOVATIONS ?

LE TEXTE INTÉGRAL DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT A REFORMER LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

II – JURISPRUDENCE RÉCENTE

1 – SUR LA RÉPARATION INTÉGRALE

L’INDEMNISATION DES DOMMAGES MATÉRIELS SUBIS PAR LE TIERS LÉSÉ NE PEUT ÉTRE SUPÉRIEURE A LA VALEUR COMMERCIALE OU DE REMPLACEMENT DE LA CHOSE ENDOMMAGÉE

Cass. 1re civ., 15 oct. 2025, n° 24-15.901

2 – ACTION EN GARANTIE DES VICES CACHÉS, POINT DE DÉPART DU DELAI BIENNAL ET TECHNICITÉ DU LITIGE

3. RC DÉCENNALE. NÉCESSITÉ DE LA MISE EN CAUSE DE L’ASSUREUR DANS LES DÉLAIS

Cass. 3e civ., 10 juill. 2025, n° 23-20.135

4 – DISTINCTION ENTRE CONTRAT DE LOUAGE D’OUVRAGE ET CONTRAT DE TÂCHERONNAGE

Cass. 3e civ., 25 sept. 2025, n° 23-23.188

5 – « C’EST DU LOURD », PAS DE L’EQUIPEMENT PROFESSIONNEL 

Cass. 3e civ., 25 sept. 2025, n° 23-18.563

6 – LE PLAFOND CUMULÉ DE LA GARANTIE SUBSÉQUENTE

Cass. 2e civ., 18 sept. 2025, n° 24-10.165

7 – UNE FLAQUE D’ESSENCE ET L’IMPLICATION D’UNE MOTOCYCLETTE DANS UN INCENDIE, SELON LA LOI BADINTER

Cass. 2e civ., 3 avr. 2025, no 23-19534

8 – L’ACTIVITÉ PRÉVUE AU CONTRAT D’ASSURANCE ET SA « PRÉPONDÉRANCE » 

Cass. 3e civ., 28 mai 2025, no 23-20177

9 – LA PERTE DE CHANCE ÉGALE À ZÉRO : LA COUR DE CASSATION REMET DE L’ORDRE ET DE LA LOGIQUE 

Cass, Assemblée plénière, 27 juin 2025, 22-21.146, Publiée au bulletin

10 – PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES EN TOITURE ET GARANTIE DÉCENNALE. NON S’ILS N’ASSURENT PAS LE CLOS ET LE COUVERT. ILS RELEVENT DE LA CATEGORIE DES ÉLÉMENTS D’EQUIPEMENT A VOCATION PROFESSIONNELLE DE L’ARTICLE 1792-7 DU CODE CIVIL, CE QUI LES EXCLUT DE LA GARANTIE DECENNALE

Cass. 3e civ., 25 sept. 2025, n° 23-22.955

LE BILLET DU MOIS : NO ES NADIE, SEÑOR, SOY YO.

La question du sujet libre et conscient, fabricant de son devenir, était, il y quelques décennies, au centre des conversations intellectuelles. La lutte faisait rage entre les humanistes qui vantaient la liberté humaine et les matérialistes-déterministes qui niaient l’existence d’un sujet libre et conscient, maitre de son destin, .

Ceux qui critiquaioent la réalité d’une liberté absolue de l’homme et l’inexistence du sujet agissant, avaient toujours dans un coin de leur valise à répliques, de celles qui mettent fin à une discussion, le petite histoire glanée dans le bouquin d’Octavio Paz intitulé “Le Labyrinthe de la solitude”.

Il est vrai qu’elle est assez significative, drôle et embrasse “le sujet” (si l’on ose dire). Voici l’extrait :